Assurance automobile : suppression de la carte verte au 1er avril 2024
Depuis le 1er avril 2024, la carte verte d'assurance automobile n'est plus requise pour circuler en France.
Depuis le 1er avril 2024, la carte verte d'assurance automobile n'est plus requise pour circuler en France. Cette mesure, officialisée par un décret publié au Journal officiel le 9 décembre 2023, vise à simplifier les démarches administratives des automobilistes et à moderniser le système de vérification de l'assurance.
Qu'est-ce qui change concrètement ?
Fin de la carte verte : Les conducteurs ne sont plus tenus de présenter la carte verte ni d'apposer la vignette verte sur leur véhicule.
Vérification via le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) : Les forces de l'ordre consultent désormais le FVA, une base de données alimentée par les assureurs, pour vérifier la validité de l'assurance d'un véhicule lors des contrôles routiers.
Ce qu'il faut retenir
L'assurance reste obligatoire : Tous les véhicules doivent être couverts par une assurance responsabilité civile.
Sanctions en cas de non-assurance : Conduire sans assurance peut entraîner une amende pouvant atteindre 3 750 € et des conséquences financières importantes en cas d'accident .
Exceptions : Certains véhicules non immatriculés, comme les trottinettes électriques ou les gyropodes, restent soumis à l'obligation de présenter une preuve d'assurance .
La suppression de la carte verte s'inscrit dans une démarche de simplification administrative et de modernisation des procédures. Elle permet de réduire l'utilisation de documents papier et de faciliter les contrôles grâce à des outils numériques .
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